Réglementations

CONSTRUIRE À KOH SAMUI

Réglementation des constructions à Koh Samui et Koh Phangan :

La réglementation en terme de construction à Koh Samui et à Koh Phangan est spécifique à ces îles et nous vous la détaillons dans cet article.

De nouvelles réglementations environnementales pour Koh Samui et Koh Phangan

Les investisseurs à Koh Samui et Koh Phangan doivent être conscients qu’une nouvelle réglementation est désormais applicable dans la region, la Réglementation des Ressources et de l’Environnement (traduction approximative), promulguée le 30 mai 2557 (2014) (et dénommées ci-après le Réglement Environnemental).

Le nouveau Réglement environnemental ne remplace pas les réglements de zonage applicables à Koh Samui et à Koh Phangan.Les rèlges découlantde ce Réglement environnemental s’appliquent en plus des réglements de zonage, et de ce fait le nouveau Réglement environnemental ajoute un chapitre supplémentaire aux réglements de zonage.

Ce qui suit est un bref résumé des règles fondamentales qui découlent de ce nouveau Réglement environnemental et qui sont pertinentes pour le secteur immobilier, mais ce n’en est pas un examen approfondi. Ce nouveau Réglement environnemental contient des interdictions concernant les activités minières, d’extraction pétrolière ou assimilées au niveau et au-dessus du niveau de la mer que le résumé ci-dessous ne traite pas en détail, choisissant plutôt de se concentrer sur les règles qui relévent plus directement du secteur immobilier.

Le nouveau réglement environnemental crée sept (7)zones, qui s’ajoutent aux zones créées par les réglements de zonage.

LES 7 TYPES DE ZONE

La mer (par exemple, sont interdites les activites dextraction miniére et pétrolière offshore, etc.)

Les terrains sur les îles de Koh Samui et de Koh Phangan qui sont à moins de 80 mètres audessus du niveau de la mer.

La zone 3 est subdivisée en trois sous-zones:

  • Zone 3.1:Les terrains qui sont entre 80 et 140 mètres au-dessus du niveau de la mer à Koh Samui et à Koh Phangan.
  • Zone 3.2:Les terrains qui sont à plus de 140 mètres au dessus du niveau de la mer à Koh Samui et à Koh Phangan.
  • Zone 3.3:Les terrains qui sont à 80 mètres au-dessus du niveau de la mer a Koh Tan.

Les terrains sur les îles de Koh Mat, Koh Fan, Koh Wang Nai, Koh Wang Nok, Koh Rap, Koh mutsu (toutes dans le district de Koh Samui).

Les terrains sur les îles de Koh Mat Deang, Koh Mat Kong, Koh Hua Ta Khea, Koh Din, Koh Meat up, Koh Ma Leang Pong, Koh Pan Yai, Koh Som, Koh Lum Moo Noy, Koh Leam Rai Nai, Koh Leam Rai Nok (toutes dans le district de Koh Samui).

Les terrains sur les îles de Koh Kong Keang, Koh Ma, Koh Kong Tar Sadet, Koh Tea Nok, Koh Tea Nai (toutes dans le district de Koh Phangan).

Les terrains sur les îles de Koh Ra Yai, Koh Luk, Koh Ta Lu, Koh Jet Mool, Koh Pung, Koh Kong Aok, Koh Na Tien, Koh Fan Nai, Koh Ra Hin, Koh Ra Tien (toutes dans le district de Koh Samui).

Les terrains sur les îles de Koh Kong Sai Deang, Koh Kong, Koh Kong Nui, Koh Kong Rin (toutes dans le district de Koh Phangan).

(1) Les terrains sur les îles de Koh Tao, Koh Nang Yuan, Koh Hang Tao.

(2) Les aires marines environnantes sont les suivantes

Point 1:X 572000 Y 1130000

Point 2:X 610000 Y 1130000

Point 3:X 610000 Y 1102000

Point 4:X 572000 Y 1102000

Résumé des zones

Comme il est évident a première vue, la Zone 2 et Zone 3 sont celles qui concernent directement le secteur immobilier à Koh samui et à Koh Phangan.

Dans la Zone 2, les règles suivantes s’appliquent (les normes qui ne relévent pas directement du secteur immobilier ne sont pas comprises) :

  • La construction future d’aéroports ou de terrains de golfs est interdite;
  • La construction future de retenues d’eau est autorisée, si tant est qu’une telle construction n’est pas sur le domaine public et que la structure ne bloque pas l’accès a la plage;
  • La construction d’hôtels est autorisée, si tant est que 50%du terrain est conservé vacant et << vert >> (c.-a-d.constitué de feuillages, d’arbres, etc.)et accueille des arbres natifs.
  • La construction d’un projet de résidence de dix (10)logements et plus doit inclure des installations agréées de traitement des déchêts et des eaux usées.

Dans la Zone 3.1 et 3.3, la construction de logements résidentiel est limitée à un seul logement, lequel:

  • Ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur;
  • Doit conserver 50%du terrain vacant et << vert >>;
  • Doit inclure un système agréé de drainage des eaux pour prévenir les inondations.
  • Doit avoir une conception architecturale basée sur une esthétique traditionnelle Thai, tropicale ou locale.
  • Doit posséder un toit représentant 80%de la surface construite totale, et dont la couleur correspond à l’environnement naturel.
  • De plus, la surface du terrain doit être de 100 Wahs carrés au minimum, sinon la construction est interdite.

En Zone 3.2, la construction de logements résidentiels est limitée a un seul logement, lequel :

  • Ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur.
  • Ne doit pas excéder 90 m2 en surface.
  • Doit conserver 50 %du terrain vacant et << vert >>.
  • Doit inclure un système agréé de drainage des eaux pour prévenir les inondations.
  • Doit avoir une conception architecturale basée sur une esthétique traditionnelle Thai, tropicale ou locale.
  • Doit posseder un toit representeant 80 %de la surface construite totale, dont la couleur correspond a l’environnement naturel.
  • De plus, la surface du terrain doit être de 100 Wahs carrés au minimum, sinon la construction est interdite.

Règles additionnelles pour la construction d’hôtels dans toutes les zones :

  • La conception de l’hôtel doit inclure des installations agrées de traitement des déchets et des eaux usées.
  • Pour un hôtel de plus de 10 chambres ou qui fait 500 m2 ou plus, une Etude d’impact environnemental (<< EIA>>)est requise.
  • Pour un hôtel de plus de 80 chambres ou dont la surface totale excéde 400 m2, une EIAplus complète est requise.

Dans toutes les zones, lorsque le terrain à une pente comprise entre 35 et 50 degrés, un seul logement est autorisé :

  • Qui ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur.
  • Qui ne doit pas excéder 80 m2 de surface.
  • Qui doit conserver 75 %du terrain vacant, et 50 %dudit terrain vacant doit être << vert >> avec des essences natives.
  • De plus, la surface du terrain doit être de 120 Wahs carrés au minimum, sinon, la construciton est interdite.

Lorsque le terrain a une pente supérieure à 50 degrés, la construction est interdite.

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